Les Conditions de vente de STET France:

Règles applicables:

les conditions générales de vente sont régies par les règles et usages RUCIP, dernière édition.

L'acheteur déclare parfaitement connaitre l'ensemble des règles et usages du Commerce Intereuropéen des pommes de terre et les règlements d'Expertise et d'arbitrage institués par le code Rucip.

Réclamation:

Toute réclamation n'est recevable que si la marchandise a été correctement réceptionnée et stockée

les lots devront être individualisés et ne devront être mélangés avec d'autres origines de plants.

Les certificats d'origine et les bons de livraison devront être présentés avec toute réclamation.

Le délai de réclamation sont régis par les dispositions de l'article 28 des règles et usages Rucip.